Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
25/02/2026
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Source : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / FiscalLes sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles déti...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / DonationEn assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuelle...Source : www.aurep.com
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / DonationEn assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuelle...Source : www.aurep.com
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Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association ch...Source : www.economie.gouv.fr -
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il...Source : www.service-public.gouv.fr -
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évo...Source : www.vie-publique.fr