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Guide de la vente immobilière :
les questions essentielles

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Guide de la vente immobilière : les questions essentielles

 

1. Questions juridiques préalables

Concernant votre titre de propriété

  • Comment avez-vous acquis ce bien (achat, donation, succession) ?
  • Le bien est-il en pleine propriété ou en indivision ?
  • Existe-t-il des servitudes sur votre propriété ?
  • Avez-vous réalisé des modifications depuis l'acquisition (extension, garage...) ?
  • Les travaux effectués ont-ils fait l'objet d'autorisations ?

Concernant votre situation personnelle

  • Êtes-vous marié(e), pacsé(e) ou en concubinage ?
  • Le bien est-il votre résidence principale ?
  • Y a-t-il d'autres propriétaires (indivision) ?
  • Avez-vous des crédits en cours sur ce bien ?
  • Le bien est-il actuellement loué ?
 

2. Questions techniques

État du bien

  • Quand les derniers travaux ont-ils été réalisés ?
  • Avez-vous tous les diagnostics obligatoires ?
  • Y a-t-il des désordres connus à signaler ?
  • Quels sont les points forts et faibles du bien ?
  • Disposez-vous des factures des travaux importants ?

Concernant la copropriété (si applicable)

  • Êtes-vous à jour des charges de copropriété ?
  • Des travaux sont-ils votés ou prévus ?
  • Quel est le montant du fonds de travaux ?
  • Y a-t-il des procédures en cours ?
  • Avez-vous les derniers PV d'assemblée générale ?
 

3. Questions financières

Prix et fiscalité

  • Connaissez-vous la valeur actuelle du marché ?
  • Le bien générera-t-il une plus-value imposable ?
  • Avez-vous bénéficié d'avantages fiscaux à conserver ?
  • Quels sont vos projets de remploi des fonds ?
  • Avez-vous calculé les frais de mainlevée d'hypothèque ?

Aspects pratiques

  • Quel est le montant de la taxe foncière ?
  • Quelles sont les charges annuelles moyennes ?
  • Avez-vous un échéancier des emprunts en cours ?
  • Disposez-vous des dernières factures d'énergie ?
  • Quels sont les coûts d'entretien annuels ?
 

4. Questions stratégiques

Timing de la vente

  • Quel est votre calendrier idéal ?
  • Avez-vous déjà un nouveau logement en vue ?
  • La vente est-elle liée à un autre projet immobilier ?
  • Quelle est la meilleure saison pour vendre dans votre secteur ?
  • Avez-vous des contraintes temporelles particulières ?

Commercialisation

  • Souhaitez-vous faire appel à une agence ?
  • Préférez-vous vendre en direct ?
  • Le bien nécessite-t-il du home staging ?
  • Avez-vous des photos professionnelles ?
  • Quelle est votre stratégie de négociation ?
 

5. Préparation du dossier

Documents à rassembler

  • Titre de propriété complet
  • Diagnostics techniques
  • Factures des travaux importants
  • Derniers avis d'imposition (taxe foncière)
  • Plans du bien

En cas de copropriété

  • Règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Derniers PV d'assemblées générales
  • Appels de charges
  • Carnet d'entretien
 

6. Anticipation de la vente

Organisation pratique

  • Avez-vous planifié votre déménagement ?
  • Le bien sera-t-il vidé pour les visites ?
  • Avez-vous prévu le relevé des compteurs ?
  • Qui gérera les visites ?
  • Comment organiserez-vous la remise des clés ?

Aspects administratifs

  • Avez-vous informé votre banque ?
  • Faut-il prévoir une mainlevée d'hypothèque ?
  • Avez-vous résilié les contrats d'assurance ?
  • Avez-vous prévu les changements d'adresse ?
  • Disposez-vous d'un RIB pour le versement des fonds ?
 

7. Prochaines étapes

Consultation chez votre notaire

Pour sécuriser votre projet, prenez rendez-vous avec notre étude pour :
  • Estimer les frais et la fiscalité
  • Établir un calendrier prévisionnel
  • Anticiper les éventuelles difficultés
  • Préparer la promesse de vente

Nos services d'accompagnement

Notre étude vous propose :
  • Étude personnalisée de votre situation
  • Constitution du dossier complet
  • Anticipation de la fiscalité
  • Sécurisation juridique de la transaction
 

8. Liens utiles

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