Historique
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au mom...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Fiscal
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'a...Source : www.notretemps.com -
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Fiscal
Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au...Source : www.quechoisir.org -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimonia...Source : www.ideal-investisseur.fr