Historique
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Donation, assurance-vie, retraites : ce que le budget 2027 réserve aux ménages
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Notaires : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure de partage judiciaire. Destiné à fluidifier et moderniser le traitement des liqui...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement...Source : www.efl.fr -
Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Fiscal
Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déj...Source : www.legifiscal.fr -
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieu...Source : www.efl.fr -
Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Fiscal
Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-Fran...Source : www.gererseul.com