Historique
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un...Source : www.service-public.gouv.fr -
Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaire...Source : www.actu-juridique.fr -
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’ac...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Fiscal
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le...Source : www.quechoisir.org -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com