Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Vous êtes ici :

PLF 2025 : le retour de l’ISF ?

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 16h20 16 20
PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
L’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive...

Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 12h10 12 10
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant (dernier-vivant), les héritiers réservataires peuvent demander le partage...

Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h34 11 34
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefois, la validité d’un tel testament dépend du respect strict des formalités prévue...

Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 17h36 17 36
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représente une avance du remboursement auquel ouvrent droit certaines dépenses comme les...

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 14h17 14 17
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 15h32 15 32
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 11 décembre dernier...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK